Principauté de Deux-Acren

Constitution et Loi première

Promulgation et adoption du 12 septembre 2019

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A. Identité et missions

1. La Principauté de Deux-Acren, également dénommée Principauté acrenoise, est une entité étatique fédérée. Comme état souverain, elle revendique le droit à son autodétermination.

2. La Principauté recouvre le territoire actuel du village de Deux-Acren, sis en Hainaut, dans l’ouest du Royaume de Belgique. Elle revendique également, de manière pacifique, le territoire qui était auparavant sien, incluant les hameaux de Bois d’Acren, Haie-de-Viane et Donkerstraat.

3. La Principauté entend promouvoir l’exception culturelle et sociale de ses citoyens. Ni Flandrienne ni Cayoteuse, la Principauté cultive depuis des siècles une identité et un esprit propres, situés entre bienveillance et insularité. Elle souhaite faire rayonner ses idéaux de bienveillance, d’enthousiasme, de solidarité et de créativité au-delà de ses frontières.

4. En union douanière et monétaire avec ses voisins et le Royaume qui l’héberge, la Principauté reconnaît l’Euro. Elle accueille les services postaux belges, mais propose de manière non-contraignante ses timbres officiels.

5. Le drapeau de la Principauté reprend le rouge et le blanc de ses blasons traditionnels, ainsi que le blason de son régendat. Celui-ci est composé des couleurs aubergine et tienne, des trois fleurs couleur or sur fond de Dendre sous bannière blanche et rouge.

 

B. Gouvernance

1. La Principauté repose sur le principe gouvernemental de la sociocratie acratique. Cette forme politique paradoxale implique la consultation de la population pour toute matière à légiférer, l’établissement d’un Conseil consultatif, et le refus d’édification d’une trop encombrante classe politique.

2. Ce Conseil est épaulé par plusieurs Bureaux, dont les recommandations sont étudiées par le Conseil.

3. Sociocratie participative, elle choisit le consensus différencié comme voie législative prioritaire. Bien que régie au quotidien par un organe d’avis et de proposition que représente le Conseil, elle ne souhaite pas se voir constituer une classe politique, et opte pour le référendum lorsque se présente matière à légiférer.

4. La Principauté est placée sous la responsabilité d’un régent, qui par sa fonction reçoit le titre de Prince. Ce titre honorifique n’est accompagné d’aucun privilège.

5. La Principauté choisit de ne disposer d’aucun palais, mais établit son siège central en une ambassade régentielle, obligatoirement située sur le territoire de la Principauté.

6. Dans chacune de ses démarches officielles, elle choisira - autant que possible - la simplification.

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C. Citoyenneté

1. Toute personne résidant sur le territoire de la Principauté est de facto reconnue comme habitant de la Principauté.

2. Toute personne peut choisir de devenir citoyenne de la Principauté. Pour peu qu’elle approuve sa Constitution, ait à l’œuvre d’en promouvoir les valeurs et réside sur le territoire de la Principauté, elle est reconnue comme citoyenne. Cette demande de citoyenneté est gratuite; seuls des frais de dossiers peuvent s’appliquer dans le cas de production de pièces justificatives.

3. Toute personne résidant en dehors des limites du territoire de la Principauté peut également devenir citoyenne extra muros. Elle bénéficie des mêmes reconnaissances et accès à la vie sociale et politique de l’état que ses concitoyen.ne.s principautaires.

4. Intra ou extra muros, des citoyens ou citoyennes peuvent se voir offrir le statut de citoyens ou citoyennes d’honneur. Cette distinction honorifique officielle salue les efforts ou l’enthousiasme de la personne concernée.

 

D. Relations diplomatiques

1. Comme entité étatique, la Principauté entend développer des relations diplomatiques avec d’autres états. Elle souhaite en particulier entretenir une entente fraternelle avec d’autres micronations issues de la francophonie et du reste du monde.

 

E. Loi première

1. Chaque personne a le droit de disposer d’elle-même, de son corps, de ses convictions, et est respectée dans sa liberté de culte et d’association.

2. Chaque personne a le droit au bonheur et à tout faire pour y contribuer, dans les limites de la loi qui s’applique.

3. Chaque personne se voit responsable d’elle-même et des personnes qui l’entourent. Bienveillance et tempérance sont les garants d’une joyeuse convivialité.

4. La Principauté ne dresse qu’une liste limitée d’interdits majeurs : vol, meurtre, commerce de drogues dures, ragoterie. Les autres interdits, majeurs comme mineurs, sont ceux des communes limitrophes.

5. Comme État pacifique, la Principauté réprouve toute forme de violence, à l’encontre de l’espèce humaine, des espèces animales et de la Création dans son ensemble.